Le déficit foncier est une déduction fiscale qui permet aux propriétaires de bâtiments de déduire leurs coûts de rénovation énergétique des impôts, qu’ils doivent payer sur leurs revenus locatifs. Les dépenses admissibles incluses dans le déficit foncier sont des frais liés aux travaux de rénovation énergétique effectués, pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.
Pour encourager ces travaux, le gouvernement double le plafond du dispositif depuis le 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2025. Par conséquent, les propriétaires peuvent bénéficier de 21 400€ au lieu de 10 700€ par an, de déficit foncier. Cela est faisable si le logement passe d’une classe E, F ou G, à une classe A, B, C ou D.
Pour s’assurer que ces conditions soient respectées, le contribuable devra présenter un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) avant et après les travaux.
Ce processus est un outil qui évalue les performances énergétiques d'un bâtiment, et évalue le potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique. Il fournit des informations sur les facteurs qui influencent la consommation d'énergie, tels que les matériaux de construction, le système de chauffage et de climatisation, les fenêtres et les portes, et les appareils électriques. Le DPE peut être utilisé pour identifier les opportunités de rénovation énergétique et donner des conseils aux propriétaires sur les mesures qui peuvent être prises, pour améliorer leur consommation et réduire leur facture d'énergie.
Si vous êtes un propriétaire bailleur et que vous souhaitez bénéficier de cet avantage fiscal, alors vous devrez louer au moins pendant 3 ans le logement après que les travaux ont été effectués.
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